Conditions Générales de Vente


Vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente? N’hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse info@tradition-biere.com, nous pourrons vous apporter plus de précisions.


Préambule

Le site web www.tradition-biere.com, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, sont la propriété de Tradition Bière, dont le siège social se situe en Belgique, à 5081 Saint-Denis, rue de la Spaumerie 10 et dont le numéro de TVA est : BE555.694.786. Représentant légal : Simon PAHAUT. Toute reproduction, entière ou partielle, est soumise à l’autorisation de son propriétaire.


1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Tradition Bière d’une part, et son client de l’autre. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente sont les seules à être valable.


2. Quantité

Toute commande passée sur notre site web et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes belges. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate l’entreprise Tradition Bière de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur Bpost. Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bière. Les professionnels qui ont un statut adapté ne sont pas concernés par cette limitation.


3. Prix

Les prix affichés pour chaque produit sont en Euro toutes taxes comprises, frais de port non compris. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande. Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales. Tradition Bière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


4. Produits

Les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits en rupture de stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si un produit venait à être en rupture de stock après la passation de commande, notre service informera le client par mail dans les meilleurs délais.


5. Commande

Pour passer une commande, le client doit obligatoirement s’enregistrer au préalable et s’identifier sur le site internet. Un formulaire est mis à disposition afin de remplir toutes les informations nécessaires pour la création du compte client. Le client suivra les indications à cet effet. Il devra fournir plusieurs informations dont son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française ou anglaise.

Le client, après avoir sélectionné les produits présentés, validera sa commande en acceptant les conditions générales d'une part et en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande » d'une autre part. Un numéro de commande sera attribué. Le client recevra la confirmation de sa commande ainsi que son numéro de commande par un message affiché à l’écran. Le client recevra également une confirmation de sa commande par mail. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Après cette étape, la commande ne pourra plus être annulée, sauf autorisation provenant de l’entreprise Tradition Bière. Tradition Bière se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Tradition Bière ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas de changement d'adresse, l'acheteur est prié de le notifier au service clients de Tradition Bière. Tradition Bière ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. Tradition Bière se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement (dans le sens habituel) fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.


6. Transport – Responsabilité – Réclamations - Retours

La livraison sera effectuée par le transporteur Bpost à l’adresse renseignée lors du passage de la commande. Le transporteur ne pourra intervenir qu’après la validation de la commande et paiement intégral de celle-ci. Les organismes de paiement bancaire auront au préalable marqué leur accord pour le paiement. Si l’organisme de paiement refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du nombre de colis. A savoir qu’un colis ne peut dépasser le poids total de 20kg. Si ce poids venait à être dépassé, un/des colis supplémentaire(s) sera/seront confectionné(s). Les frais de livraison seront multipliés par le nombre de colis à livrer.

Les frais de livraison peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès-lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis sur le bon de livraison. Tadition Bière assure tous les colis contre la détérioration et le vol durant la durée du transport. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Vous disposez d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès de Tradition Bière en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d'une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par mail, soit par courrier (Tradition Bière, Rue de la Spaumerie, 10 - 5081 Saint-Denis, Belgique) dans un délai de 48h à réception de la marchandise (cachet de la poste faisant foi).


7. Délais de livraison

La commande est expédiée dans les 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi) maximum par le transporteur Bpost.

Le délai de livraison varie selon la destination. En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Tradition Bière est dégagée de toute responsabilité.

Tradition Bière ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Tradition Bière en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur Bpost.

Aucun dédommagement supplémentaire aux sommes versées relatif à une annulation ne pourra être demandée.


8. Prix et Conditions douanières dans l’UE

Le prix est exprimé en euros « TTC » (toutes taxes comprises), frais d'emballage, consignes et taxe spécifique aux alcools (accises) inclus.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport (calculés suivant le poids, le nombre de colis et la destination).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif « TTC » (toutes taxes comprises). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais d’emballage et les frais de transport.

Tradition Bière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tradition Bière se réserve le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison. Chaque colis sera accompagné de la facture en 5 exemplaires.

Toutes les bières vendues sur le site web de Tradition Bière ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes belges.
Des taxes de douane ou d'importation peuvent toutefois être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Tradition Bière n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à Tradition Bière un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.


9. Modes de règlement et facturation

Les factures peuvent être consultées dans l’espace client.

Différents types de règlements :

- Virement bancaire : Après la validation de la commande, le client s’engage a virer le montant « TTC » (toutes taxes comprises) intégral de la commande sur le compte bancaire de Tradition Bière en mentionnant en commentaire le numéro de la commande. Si le règlement n’est pas parvenu sur le compte de Tradition Bière endéans les 15 jours, la commande sera annulée.

- Stripe : Le système Stripe permet de payer en ligne avec la plupart des cartes de crédit et cartes de débit. Pas besoin de créer un compte afin d'effectuer le paiement, vous n'aurez besoin que de votre carte de banque. Stripe respecte les critères de sécurité les plus stricts en vigueur dans l'industrie. La boutique en ligne est quant à elle équipée d'un certificat SSL qui sécurise le flux d'informations entre le client et le site de Tradition Bière.

TRADITION BIERE
Rue de la Spaumerie, 10
5081 Saint-Denis (Belgique)

IBAN : BE37 0017 3038 5828
BIC : GEBA BE BB
BANQUE : BNP Paribas Fortis


10. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur Bpost, il est impératif de le signaler à Tradition Bière dans les plus brefs délais.

La perte ou le vol du colis doit être signalé par mail à l'adresse "info@tradition-biere.com" en joignant une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Tradition Bière mènera une enquête auprès du transporteur Bpost et en tiendra informé le client.

Si le colis s’avère perdu ou volé, Tradition Bière procédera à un remboursement par avoir sur le compte client, sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur Bpost.


11. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client a le droit de notifier Tradition Bière qu'il renonce à l'achat qu'il a effectué, sans donner de motif et sans devoir payer d'amende. Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables suivant le lendemain de la réception de la commande.

Pour que le client puisse faire valoir son droit de rétractation, il devra retourner les produits intacts et dans leur état d'origine.

Le client devra signifier à Tradition Bière via l'adresse "info@tradition-biere.com" qu'il renonce à son achat. Si toutes les prescriptions énoncées plus haut sont respectées, un bon de retour sera établi par Tradition Bière. Les frais de retour sont toujours à charge de l'acheteur. L'acheteur se chargera lui-même de trouver un transporteur et les marchandises voyageront aux risques de l'acheteur. Tradition Bière recommande malgré tout le transporteur Bpost.

Le remboursement des produits se fera uniquement par virement bancaire endéans les 14 jours suivant la réception du colis par Tradition Bière. Les frais de transport ne seront pas remboursés.


12. Garantie légale et Service après-vente

Les articles présents sur le site de Tradition Bière bénéficient, pour la plupart, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les marques et les produits.

Les frais d’envoi seront toujours à la charge du client dans le cadre d’une commande échangée sauf si la garantie de conformité peut être appliquée. Dans ce cas, tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

La garantie ne pourra pas s’appliquer à la réparation de dommages comme un choc ou un accident par exemple, elle ne pourra également pas être appliquée au remplacement de consommables comme les batteries et autres. La garantie ne pourra pas s’appliquer à la mauvaise manipulation du produit par le client (voir spécifications du constructeur).

Si par erreur, Tradition Bière venait a livrer un produit non conforme à la description décrite sur le site www.tradition-biere.com, Tradition Bière s’engage a remplacer le produit s’il est de stock ou a fournir un bon d’une valeur identique au produit si celui=ci venait a ne plus être de stock.

Dans tous les cas, Tradition Bière ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Tradition Bière avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@tradition-biere.com, après acceptation écrite de Tradition Bière.


13. Résolution alternative des litiges

Conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, le client peut, s'il le souhaite, passer par la plateforme de règlement alternatif afin de résoudre un litige entre le client et Tradition Bière. Le client pourra accéder à cette plateforme via l'adresse "http://ec.europa.eu/odr" en mentionnant l'adresse de Tradition Bière, à savoir "info@tradition-biere.com".


14. Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.


15. Informations personnelles

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires au traitement de la commande et aux communications entre le client et Tradition Bière. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.